Relancer la construction : le bail à construction et le bail
Par un écrivain mystérieux
Last updated 02 juin 2024
Bail illimité, loyer très bas et plafonné… la loi de 1948, ce «vestige historique» qui protège les locataires - Le Parisien
Bail à construction : définition et réglementation en 2024
Carl Converty Immobilier
Détermination d'une redevance de bail à construction - Robine & Associés
Marianne Faure-Abbad - L'essentiel du droit de la construction : une présentation synthetique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière (10e édition)
Qu'est-ce qu'un bail à construction ? - EDPUBS
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