Les mentions obligatoires des produits alimentaires
Par un écrivain mystérieux
Last updated 07 juin 2024
Les denrées alimentaires sont soumises à des mentions obligatoires sur leurs étiquettes. Les fabricants doivent se plier à ces règles. Rappel.
Mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires L’alimentation est un secteur très réglementé en termes d’information du consommateur et d’étiquetage. Vous avez l’obligation de faire apparaître des nombreuses informations sur vos produits lorsque vous réalisez une étiquette. Tour d’horizon de vos obligations et de vos droits ! Les informations obligatoires • La dénomination de vente, c’est-à-dire le nom du produit, qui doit correspondre le plus précisément possible au produit.• La liste des ingrédients : vous devez faire apparaître la liste des produits rentrant dans la composition de votre produit. Ces ingrédients doivent être triés du plus au moins présent dans le produit (le premier produit dans la liste des ingrédients est le plus présent) • Les allergènes doivent apparaitre en gras dans la liste des produits. Il doit également être fait mention des traces d’allergènes pouvant être trouvées (exemple : « Peut contenir des traces de noix » ou « Préparé dans un atelier utilisant des noix »). Sont considérés comme allergènes : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques ainsi que l’ensemble de leurs dérivés.• La quantité nette du produit en masse ou en volume. Pour les aliments qui sont conservés dans un liquide comme les petits-pois en boîte, le poids indiqué doit être le poids après égouttage.• La date limite de consommation (A consommer avant le…) ou la date de durabilité minimale (A consommer de préférence avant…). Les produits frais sont généralement soumis à une date limite de consommation tandis que les produits de type épicerie sont en général porteur d’une date de durabilité minimale.• L’opérateur, c’est-à-dire le fabricant du produit, doit être inscrit sur l’étiquette. De plus, si le conditionnement est effectué par un prestataire, les coordonnées du centre d’emballage sont précédées de la notation “EMB”.• Le lot du produit sert principalement à la traçabilité en cas de problèmes sanitaires (rupture de la chaîne de froid…). Attention à bien garder une trace de ces numéros de lots pour être capable en cas de soucis de remonter à une date de fabrication.• L’origine du produit, si son omission risque d’induire le consommateur en erreur• Dans le cas de la viande, l’origine du produit doit être obligatoirement écrite, en indiquant les lieux d’élevage et d’abattage. Par exemple, une viande bovine élevée et abattue en France peut être notée “Viande d'origine française”.• Le mode d’emploi si celui-ci est nécessaire et le mode de conservation (« Conserver au frais » ou «Se conserve X jours au frais après ouverture ») Les valeurs nutritionnelles obligatoires Sur les emballages, une grande partie est réservée aux valeurs nutritionnelles et aux ingrédients. • Suite à la loi du 13 décembre 2016, la déclaration nutritive est présentée sous forme de tableau afin de clarifier les différentes valeurs (glucides…).• L’affichage du nutri-score reste facultative• Certains ingrédients mis en avant sur le conditionnement ou dans la dénomination ont l’obligation d’afficher la quantité de présence de ces derniers. (exemple : Yaourt aux fraises, il faut indiquer la quantité de fraises rentrant dans la recette) L’utilisation des gages de qualité Les ingrédients peuvent avoir des labels (AOC, AOP, IGP…). Ces derniers peuvent être inscrits sur les emballages, mais attention à bien respecter la législation en vigueur.• « Fabriqué en France » ou « Made in France » pourra être indiqué sur un produit effectivement transformé en France (ça paraît évident, mais il vaut mieux le préciser !). L’utilisation d’un drapeau français sur un produit qui n’est pas produit en France peut également être considéré comme une mention trompeuse.• Dans le cas des produits Bio, vous devez obligatoirement faire appel à organisme certificateur. L’utilisation du logo AB est conditionnée à ce que au moins 95% des ingrédients entrant dans la composition de votre produit soient issus de l’agriculture biologique. Il faut également obligatoirement demandé l’autorisation de l’agence BIO pour l’utilisation du logo AB• Pour les ingrédients biologiques entrant dans la composition de votre produit, vous pouvez utiliser la mention « Ingrédients issu de l’agriculture biologique ».• Dans le cas des AOC, AOP… vous devez également être autorisé à utiliser cette mentions par l’organisme régluateur de votre AOC. Celui-ci certifie que votre produit est conforme à l’aire géographique de production et au cahier des charges de l’appellation. Information complémentaires à ne pas oublier • Le code barre, essentiel pour la distribution en magasins, épicerie, grandes surfaces… Notre gamme d'étiquettes en rouleaux
Mentions obligatoires sur les étiquettes alimentaires L’alimentation est un secteur très réglementé en termes d’information du consommateur et d’étiquetage. Vous avez l’obligation de faire apparaître des nombreuses informations sur vos produits lorsque vous réalisez une étiquette. Tour d’horizon de vos obligations et de vos droits ! Les informations obligatoires • La dénomination de vente, c’est-à-dire le nom du produit, qui doit correspondre le plus précisément possible au produit.• La liste des ingrédients : vous devez faire apparaître la liste des produits rentrant dans la composition de votre produit. Ces ingrédients doivent être triés du plus au moins présent dans le produit (le premier produit dans la liste des ingrédients est le plus présent) • Les allergènes doivent apparaitre en gras dans la liste des produits. Il doit également être fait mention des traces d’allergènes pouvant être trouvées (exemple : « Peut contenir des traces de noix » ou « Préparé dans un atelier utilisant des noix »). Sont considérés comme allergènes : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coques, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques ainsi que l’ensemble de leurs dérivés.• La quantité nette du produit en masse ou en volume. Pour les aliments qui sont conservés dans un liquide comme les petits-pois en boîte, le poids indiqué doit être le poids après égouttage.• La date limite de consommation (A consommer avant le…) ou la date de durabilité minimale (A consommer de préférence avant…). Les produits frais sont généralement soumis à une date limite de consommation tandis que les produits de type épicerie sont en général porteur d’une date de durabilité minimale.• L’opérateur, c’est-à-dire le fabricant du produit, doit être inscrit sur l’étiquette. De plus, si le conditionnement est effectué par un prestataire, les coordonnées du centre d’emballage sont précédées de la notation “EMB”.• Le lot du produit sert principalement à la traçabilité en cas de problèmes sanitaires (rupture de la chaîne de froid…). Attention à bien garder une trace de ces numéros de lots pour être capable en cas de soucis de remonter à une date de fabrication.• L’origine du produit, si son omission risque d’induire le consommateur en erreur• Dans le cas de la viande, l’origine du produit doit être obligatoirement écrite, en indiquant les lieux d’élevage et d’abattage. Par exemple, une viande bovine élevée et abattue en France peut être notée “Viande d'origine française”.• Le mode d’emploi si celui-ci est nécessaire et le mode de conservation (« Conserver au frais » ou «Se conserve X jours au frais après ouverture ») Les valeurs nutritionnelles obligatoires Sur les emballages, une grande partie est réservée aux valeurs nutritionnelles et aux ingrédients. • Suite à la loi du 13 décembre 2016, la déclaration nutritive est présentée sous forme de tableau afin de clarifier les différentes valeurs (glucides…).• L’affichage du nutri-score reste facultative• Certains ingrédients mis en avant sur le conditionnement ou dans la dénomination ont l’obligation d’afficher la quantité de présence de ces derniers. (exemple : Yaourt aux fraises, il faut indiquer la quantité de fraises rentrant dans la recette) L’utilisation des gages de qualité Les ingrédients peuvent avoir des labels (AOC, AOP, IGP…). Ces derniers peuvent être inscrits sur les emballages, mais attention à bien respecter la législation en vigueur.• « Fabriqué en France » ou « Made in France » pourra être indiqué sur un produit effectivement transformé en France (ça paraît évident, mais il vaut mieux le préciser !). L’utilisation d’un drapeau français sur un produit qui n’est pas produit en France peut également être considéré comme une mention trompeuse.• Dans le cas des produits Bio, vous devez obligatoirement faire appel à organisme certificateur. L’utilisation du logo AB est conditionnée à ce que au moins 95% des ingrédients entrant dans la composition de votre produit soient issus de l’agriculture biologique. Il faut également obligatoirement demandé l’autorisation de l’agence BIO pour l’utilisation du logo AB• Pour les ingrédients biologiques entrant dans la composition de votre produit, vous pouvez utiliser la mention « Ingrédients issu de l’agriculture biologique ».• Dans le cas des AOC, AOP… vous devez également être autorisé à utiliser cette mentions par l’organisme régluateur de votre AOC. Celui-ci certifie que votre produit est conforme à l’aire géographique de production et au cahier des charges de l’appellation. Information complémentaires à ne pas oublier • Le code barre, essentiel pour la distribution en magasins, épicerie, grandes surfaces… Notre gamme d'étiquettes en rouleaux
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